Lexique DEEE

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Définitions autour des DEEE

Ce lexique regroupe un certain nombre de termes spécifiques à nos domaines d'activité et tout particulièrement les Déchets d'Equipements Electriques et Electroniques ainsi que de nombreux termes environnementaux.

La notion de collecte "1 pour 0" désigne la collecte des petits DEEE par les distributeurs d'Equipements Electriques et Electroniques (EEE), sans obligation d'achat pour les détenteurs d'EEE usagés. Dans la pratique, cette collecte se fait via un meuble de récupération situé hors de la surface de vente, à l'entrée du magasin.
Cette notion est établie dans l'article R543-180 du code de l'environnement : "Lorsque le distributeur dispose d'une surface de vente consacrée aux équipements électriques et électroniques d'au moins 400 m2, il reprend gratuitement sans obligation d'achat les équipements électriques et électroniques usagés de très petite dimension (dont toutes les dimensions extérieures sont inférieures à 25 cm)."

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La notion de "1 pour 1" définit l'obligation des distributeurs de reprendre un appareil usagé pour l'achat d'un produit équivalent neuf.

Cette notion est établie dans l'article R543-180 du code de l'environnement : "En cas de vente d'un équipement électrique ou électronique ménager, le distributeur, y compris en cas de vente à distance, reprend gratuitement ou fait reprendre gratuitement pour son compte les équipements électriques et électroniques usagés dont le consommateur se défait, dans la limite de la quantité et du type d'équipement vendu."

Retrouver "1 pour 1" dans nos articles