Déchets d'Equipements Electriques et Electroniques (DEEE ou D3E)

On désigne par les sigles DEEE ou D3E, les déchets d'équipements électriques et électroniques. Les DEEE sont issus d'équipements électriques et électroniques (EEE) en fin de vie. Ils sont considérés par la réglementation environnementale en vigueur comme étant des déchets dangereux car ils contiennent des substances réglementées.

Les DEEE, des déchets issus équipements électriques et électroniques


Le code de l'environnement définit les équipements électriques et électroniques comme étant des équipements « fonctionnant grâce à des courants électriques ou à des champs électromagnétiques, ainsi que les équipements de production, de transfert et de mesure de ces courants et champs, conçus pour être utilisés à une tension ne dépassant pas 1 000 volts en courant alternatif et 1 500 volts en courant continu ».

La réglementation actuelle classe les équipements électriques en 11 catégories et six sous-catégories. Ce classement est effectifs jusqu'au 14 aout 2018 :

1° Gros appareils ménagers :
 -1A : Equipements d'échange thermique ;
 -1B : Autres gros appareils ménagers ;
2° Petits appareils ménagers ;
3° Equipements informatiques et de télécommunications :
 -3A : Ecrans, moniteurs et équipements comprenant des écrans d'une surface supérieure à 100 cm2 ;
 -3B : Autres équipements informatiques et de télécommunications ;
4° Matériel grand public :
 -4A : Ecrans, moniteurs et équipements comprenant des écrans d'une surface supérieure à 100 cm2 ;
 -4B : Autres matériels grand public ;
5° Matériel d'éclairage, à l'exception des appareils d'éclairage domestique et des ampoules à filament auxquels s'appliquent néanmoins les articles R. 543-175 et R. 543-176 ;
6° Outils électriques et électroniques ;
7° Jouets, équipements de loisir et de sport ;
8° Dispositifs médicaux (à l'exception de tous les produits implantés ou infectés) ;
9° Instruments de surveillance et de contrôle ;
10° Distributeurs automatiques ;
11° Panneaux photovoltaïques.

A partir du 15 août 2018, les équipements électriques et électroniques seront classés en sept catégories :

1° Equipement d'échange thermique ;
2° Ecrans, moniteurs et équipements comprenant des écrans d'une surface supérieure à 100 cm2 ;
3° Lampes ;
4° Gros équipements ;
5° Petits équipements ;
6° Petits équipements informatiques et de télécommunications ;
7° Panneaux photovoltaïques.

Ces classifications sont nécessaires pour la déclaration des mises sur le marché des équipements auprès de l'Ademe et donc du financement de la filière de collecte des DEEE par le biais de l'éco-contribution.

DEEE ménagers et DEEE pro, quelles différences ?


Selon le décret français 2014-928 qui transpose la directive européenne DEEE,« sont considérés comme des déchets d'équipements électriques et électroniques provenant des ménages les déchets d'équipements électriques et électroniques provenant des ménages, ci après désignés comme déchets d'équipements électriques et électroniques ménagers, et les déchets d'équipements électriques et électroniques d'origine commerciale, industrielle, institutionnelle et autre qui, en raison de leur nature et de leur quantité, sont similaires à ceux des ménages. Les déchets provenant d'équipements électriques et électroniques qui sont susceptibles d'être utilisés à la fois par les ménages et par des utilisateurs autres que les ménages sont en tout état de cause considérés comme étant des déchets d'équipements électriques et électroniques provenant des ménages ». Par déduction, les DEEE qui ne sont pas compris dans cette définition des DEEE ménagers sont des DEEE professionnels.

Où recycler les DEEE pour les particuliers ?


Les trois solutions de collecte des DEEE pour les particuliers sont :

1. Le remettre à une structure de l'économie sociale et solidaire (ESS)
2. Le rapporter dans un point de vente
3. Le déposer dans une déchèterie

L'ordre de ces solutions est conforme à la hiérarchie des modes de traitement définit par l'article L541-1 du Code de l'environnement qui promeut la réutilisation (et donc la réduction des déchets) comme étant la priorité.

Pour jeter les DEEE, vous pouvez consulter la carte géolocalisée des points d'apports en France.

Où recycler les DEEE pour les professionnels ?


L' article L541-2 du code de l'environnement stipule que « toute personne qui produit ou détient des déchets dans des conditions de nature à produire des effets nocifs sur le sol, la flore et la faune, à dégrader les sites ou les paysages, à polluer l'air ou les eaux, à engendrer des bruits et des odeurs et, d'une façon générale, à porter atteinte à la santé de l'homme et à l'environnement, est tenue d'en assurer ou d'en faire assurer l'élimination [...] ».

Pour les entreprises, il existe une déchèterie en ligne qui permet de demandé et de déclenché une demande d'enlèvement de ses DEEE en quelques clics. La déchèterie en ligne permet également d'obtenir tous les documents réglementaires de mise en conformité.

Ressources en ligne sur les DEEE


Décret 2014-928 du code de l'environnement relatif aux déchets d'équipement électriques et électroniques

Guide éco-conception par les éco-organismes DEEE

La déchèterie en ligne pour les entreprises











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