Déchet nouveau

Equipement en fin de vie mis sur le marché national après le 13/08/2005. Il dispose d'un marquage distinctif de l'identification de son Producteur et de sa mise sur le marché après cette date. Certains producteurs de biens professionnels ont utilisé le sigle « Poubelle Barrée », d'autres sont capables d'identifier la date de mise sur le marché grâce au numéro de série.

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