Définitions autour des DEEE

Ce lexique regroupe un certain nombre de termes spécifiques à nos domaines d'activité et tout particulièrement les Déchets d'Equipements Electriques et Electroniques ainsi que de nombreux termes environnementaux.

La notion de collecte « 1 pour 0 » désigne la collecte des petits DEEE par les distributeurs d'Equipements Electriques et Electroniques (EEE), sans obligation d'achat pour les détenteurs d'EEE...
La notion de "1 pour 1" définit l'obligation des distributeurs de reprendre un appareil usagé pour l'achat d'un produit équivalent neuf.

Cette notion est établie dans l'article R543-180 du code de...
Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie. L'ADEME participe à la mise en oeuvre des politiques publiques dans les domaines de l'environnement, de l'énergie et du développement...
Tout matériel, dénommé sous l'appellation usuelle de photocopieur, dont la fonction principale est la reprographie (déchets issus des équipements électriques et électroniques relevant de la catégorie...
Mise en place par les collectivités locales, elle consiste en un espace aménagé, gardienné et clôturé. Les particuliers peuvent y déposer gratuitement l'ensemble de leurs déchets qui ne peuvent être...
On désigne par les sigles DEEE ou D3E, les déchets d'équipements électriques et électroniques. Les DEEE sont issus d'équipements électriques et électroniques (EEE) en fin de vie. Ils sont considérés...
Sont considérés comme des déchets d'équipements électriques et électroniques provenant des ménages les déchets d'équipements électriques et électroniques provenant des ménages, ci après désignés...
Un éco-organisme est une structure qui assume la responsabilité financière et organisationnelle des producteurs pour la gestion des produits en fin de vie tels que les équipements électriques et...
Lors de l'achat d'un nouvel appareil, le consommateur s'acquitte d'une éco-participation dont le montant est affiché de façon distincte du prix du produit. L'éco-participation varie en fonction de...
L'économie circulaire est par essence une approche économique intégrée, sur l'ensemble du cycle de vie des produits.

Il n'existe pas aujourd'hui de définition unique, mais la plupart des acteurs...
Le concept d'économie sociale et solidaire (ESS) désigne un ensemble d'entreprises organisées sous forme de coopératives, mutuelles, associations, ou fondations, dont le fonctionnement interne et les...

Equipements électriques et électroniques
L'environnement est défini comme « l'ensemble des éléments (biotiques ou abiotiques) qui entourent un individu ou une espèce et dont certains contribuent directement à subvenir à ses besoins », ou...
Gros électroménager froid (déchets issus d'équipements électriques et électroniques produisant du froid et relevant de la catégorie 1 au sens de l'annexe 1 du décret du 20 juillet 2005) utilisant les...
Gros électroménager hors froid (déchets issus des équipements électriques et électroniques ne produisant pas de froid relevant de la catégorie 1 au sens de l'annexe 1 du décret du 20 juillet 2005).

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