Définitions autour des DEEE

Ce lexique regroupe un certain nombre de termes spécifiques à nos domaines d'activité et tout particulièrement les Déchets d'Equipements Electriques et Electroniques ainsi que de nombreux termes environnementaux.

La notion de collecte « 1 pour 0 » désigne la collecte des petits DEEE par les distributeurs d'Equipements Electriques et Electroniques (EEE), sans obligation d'achat pour les détenteurs d'EEE...
La notion de "1 pour 1" définit l'obligation des distributeurs de reprendre un appareil usagé pour l'achat d'un produit équivalent neuf.

Cette notion est établie dans l'article R543-180 du code de...
Poids de référence du Tiers Ecologic.
Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie. L'ADEME participe à la mise en oeuvre des politiques publiques dans les domaines de l'environnement, de l'énergie et du développement...
Document obligatoire pour transmettre ses D3E.
Une boucle de rétroaction est un dispositif qui lie l'effet à sa propre cause. Dans le cadre de l'éco-conception, il s'agit d'analyser les impacts environnementaux des produits (effet) pour mieux...

Bordereau de suivi des déchets
Toute opération de ramassage des déchets en vue de leur transport vers une installation de traitement des déchets.

Définition issue de l'article L541-1-1 du code de l'environnement
Collecte dans le cadre de laquelle un flux de déchets est conservé séparément, en fonction de son type et de sa nature, afin de faciliter un traitement spécifique.

Définition issues de la Directive...
Tout matériel, dénommé sous l'appellation usuelle de photocopieur, dont la fonction principale est la reprographie (déchets issus des équipements électriques et électroniques relevant de la catégorie...
Toute substance ou tout objet, ou plus généralement tout bien meuble, dont le détenteur se défait ou dont il a l'intention ou l'obligation de se défaire.

Définition issue de l'article L541-1-1 du code...
Equipement en fin de vie mis sur le marché national avant le 13/08/2005. Il ne revêt aucun marquage particulier.
Equipement en fin de vie mis sur le marché national après le 13/08/2005. Il dispose d'un marquage distinctif de l'identification de son Producteur et de sa mise sur le marché après cette date....
Mise en place par les collectivités locales, elle consiste en un espace aménagé, gardienné et clôturé. Les particuliers peuvent y déposer gratuitement l'ensemble de leurs déchets qui ne peuvent être...
On désigne par les sigles DEEE ou D3E, les déchets d'équipements électriques et électroniques. Les DEEE sont issus d'équipements électriques et électroniques (EEE) en fin de vie. Ils sont considérés...

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