La réglementation

Retrouvez sur cette page, les textes et les documents législatifs liés à l'activité du recyclage des Déchets d'Equipements Electriques et Electroniques (DEEE ou D3E). La réglementation DEEE actuelle est issue de la directive européenne 2012/19/UE, transcrite en droit français par le décret 2014-928, une série de cinq arrêtés interministériels et un avis aux producteurs.

Réglementations DEEE européenne et française - @AdemeSource : ADEME

8 octobre 2014 : publication de cinq arrêtés relatifs aux DEEE
Le 15 octobre 2014, ont été publiés au Journal Officiel cinq arrêtés en date du 8 octobre 2014 relatifs aux déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE ou D3E). Ils viennent compléter le dispositif de transposition de la directive DEEE...
Le 15 octobre 2014, ont...
19 août 2014 : publication du décret 2014-928 relatif aux DEEE
Le décret 2014-928 du 19 août 2014 relatif au Déchets d'Equipements Electriques et Electroniques (DEEE ou D3E) et aux équipements électriques et électroniques usagés qui codifie en droit français la directive européenne DEEE 2012/19/UE, a été publié...
Le décret 2014-928 du 19...
Directive européenne 2002-96-CE DEEE
Directive 2002/96/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 janvier 2003 relative aux déchets d'équipements électriques et électroniques.
Directive 2002/96/CE du...
Directive européenne 2002-95-CE ROHS
Directive européenne 2002/95/CE relative à l'interdiction d'utilisation de substances dangereuses dans la composition des équipements électriques et électroniques (ROHS : Restriction of Hazardous Substance)
Directive européenne...
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