Contexte écologique, politique et juridique

La filière DEEE s'appuie sur le principe de la responsabilité élargie du producteur (REP) qui permet d'intégrer dans le prix de vente des produits mis sur le marché une partie du coût de la réparation de leurs impacts environnementaux. La REP reporte ainsi sur le consommateur par l'intermédiaire du producteur, la charge financière des coûts d'élimination des déchets qu'il génère.

Ce principe vertueux participe à changement profond de société. Son application concrète permet la responsabilisation des personnes morales et physiques à l'origine des pollutions ou de gaspillage et encourage toutes les actions pour les réduire à la source. Le cadre réglementaire de sa mise en oeuvre et la motivation des producteurs à rechercher une plus grande efficacité économique incite à l'éco-conception ainsi qu'à un comportement commercial plus responsable vis-à-vis de l'environnement.

Les éco-organismes au centre de la filière DEEE
La filière DEEE regroupe l'ensemble des acteurs impliqués dans la collecte et le traitement des DEEE, du tri à la source auprès des citoyens jusqu'à la valorisation finale des matières issus des déchets et leur réinjection dans un circuit de...
La filière DEEE regroupe...
Petit historique d'une prise de conscience collective
Dans les années 70, des scientifiques, des organisations non gouvernementales, des économistes et des représentants politiques se questionnent sur les limites des ressources naturelles face à la volonté du « produire toujours plus » d'après guerre...
Dans les années 70, des...
Qu'est ce qu'un DEEE ?
On désigne par les sigles DEEE ou D3E, les déchets d'équipements électriques et électroniques. Les DEEE sont issus d'équipements électriques et électroniques (EEE) en fin de vie. Ils sont considérés par la réglementation environnementale en vigueur...
On désigne par les...
La mise en place d'une réglementation européenne et française
L'Union européenne a constaté que l'élimination des DEEE posait des problèmes. Elle a donc adopté une directive pour essayer de maîtriser les déchets des équipements électriques et électroniques : la directive du Parlement européen et du Conseil...
L'Union européenne a...
Publication du rapport 2010 de l’Agence Européenne pour l’Environnement

Le 30 novembre 2010, l'Agence Européenne pour l'Environnement (AEE) a publié son 4ème rapport pour y décrire la situation environnementale actuelle en Europe, les évolutions et les actions à venir.                                               ...

Le 30 novembre 2010,...

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