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Nouvelle Directive européenne

Eurodéputés et la nouvelle directive sur les DEEE

L’Union européenne (UE) fixe des mesures visant à prévenir la formation de déchets électriques et électroniques ainsi qu’à promouvoir leur réutilisation, leur recyclage et d'autres formes de valorisation, en vue de réduire la quantité à éliminer de ces déchets.

 

Les enjeux de la nouvelle directive européenne

Dans le cadre de la révision de la directive de 2003, l'objectif reste le même : gérer les déchets d'équipements électriques et électroniques et limiter l'utilisation des substances dangereuses.

 

Actuellement la catégorie DEEE regroupe selon la loi européenne le matériel consommant moins de 1500 Volts en courant continu et moins de 1000 Volts en courant alternatif.

 

Et la loi datait de 2003, rien de tel qu'une actualisation régulière pour mieux suivre les évolutions diverses du secteur du recyclage. La fameuse directive DEEE a donc été renforcée. Les états membres de l'Union Européenne vont devoir collecter plus, bonne nouvelle ! 85% des déchets électroniques générés devront être collectés d'ici 2016.

 

Comme pour la plupart des sujets traités par l'union européenne, l'objectif est d'harmoniser bien sûr, mais aussi si possible de tirer vers le haut les membres. Surtout pour des sujets liés à l'environnement, ce serait mal venu que de niveler par le bas les progrès de chacun des états membres.

 

Le commissaire européen pour l'environnement, Janez Potocnik, s'est récemment exprimé au Parlement Européen pour se féliciter de ces avancées : "En renforçant cette directive sur les DEEE on va pouvoir prendre le virage vers une société efficace dans le recyclage des ressources. Nous parlons de la croissance la plus rapide de génération des déchets en Europe et d'un potentiel énorme pour réduire la dépendance aux matières premières importées."

 

On s'attend que d'ici 2020, au sein de l'Union Européenne, la quantité de DEEE atteigne 12,3 millions de tonnes ...

 

Un chiffre suffisamment parlant pour donner envie à l'Union Européenne de trouver un cadre législatif adapté et efficace ! Pour ce faire, les 27 ministres de l'environnement doivent se rencontrer en mars pour discuter de cette nouvelle loi.

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Le Décret n° 2012-617 du 2 mai 2012 relatif à la gestion des déchets de piles et accumulateurs et d'équipements électriques et électroniques vient de paraître dans le Journal Officiel.

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Selon l’ADEME, chaque année, de 1,7 à 2 millions de tonnes de DEEE sont générés par les entreprises et les ménages. Avec moins de 1,3 million de tonnes par an, les DEEE ménagers ne représentent que 5 % des ordures ménagères, soit une faible part du total des déchets produits en France.

 
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