La responsabilité élargie du producteur (REP) 2010

Parmi les nombreuses publications de l'ADEME, nous avons choisi de vous faire découvrir cette semaine, le dossier sur la "Responsabilité élargie du Producteur". Ce document définie son cadre réglementaire, ses principes, ses acteurs et leurs rôles.

La responsabilité élargie du producteur

... Extrait du document : "À la fin des années 80, les collectivités territoriales, responsables de la gestion des déchets ménagers, se sont trouvées face à la double problématique de la forte augmentation des quantités de déchets et de la nécessité de passer à une gestion de qualité. Elles ont ainsi été confrontées à une augmentation importante des coûts de gestion à reporter sur leurs administrés. Le producteur du déchet a alors la responsabilité financière de la gestion du dit déchet, en application du principe du pollueur-payeur."

Pièces jointes

responsabilite_elargie_producteur_ademe.pdf

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Article suivant La filière DEEE en 2008 par l'ADEME Selon l’ADEME, chaque année, de 1,7 à 2 millions de tonnes de DEEE sont générés par les entreprises et les ménages. Avec moins de 1,3 million de tonnes par an, les DEEE ménagers ne représentent que 5 % des ordures ménagères, soit une faible part du total des déchets produits en France. Lire la suite