Europe, pour une gestion des déchets électriques optimisée

Face à l'augmentation de la production de déchets électriques et électroniques (environ 9 millions de tonnes), l'Europe adopte un nouveau décret qui impose des règles plus strictes et allège les formalités administratives des entreprises.

Que dit le Décret n° 2011-153 du 4 février 2011 ?

1. Augmentation des taux de collectes de déchets

D'ici 2016, les pays européens devront collectés un minimum de 85 % de déchets électriques et électroniques produits sur leur territoire. Les Etats membres devront également collectés, d'ici 2012, 4 % de DEEE par habitant (en vertu des règles existantes) ou le poids des e-déchets (ou déchets électriques) collectés en 2010, la plus élevée de ces deux valeurs étant retenue.

Pour les bienfaits de l'environnement et de la santé publique, les eurodéputés ont élevé l'objectif de recyclage de 50% à 75% (selon la catégorie). L'objectif de réutilisation est de 5%.

Toutes les catégories de D3E sont concernées par ces mesures, sauf les déchets de matériel et de véhicules militaires, de grandes installations et les outils industriels. Les cellules photovoltaïques des panneaux solaires sont également à exclure car elles nécessitent un traitement spécifique par un personnel spécialisé.

2. Responsabilités des producteurs et des consommateurs

3. Exportation illégale

Qu'est-ce qui va changer ?

Plus de gaspillage !

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