Publication de la nouvelle directive D3E au Journal Officiel

La nouvelle directive D3E adoptée par le parlement européen en juin 2012 a fait l’objet d’une parution au journal officiel du 24 juillet 2012. Cette parution a confirmé le calendrier effectif de la mise en place des nouvelles implications prises au niveau européen pour la filière D3E.

Validation du calendrier d’avancement

Fin juin 2012, Ecologic avait fait état du vote de la directive par le parlement européen et des quatre mesures phares qui en découlaient. La parution au journal officiel a entériné les échéances pour chacun des objectifs définis.

Echelons à retenir pour la filière D3E

Suite à l’entrée en vigueur de la directive, les Etats Membres auront jusqu’au 24 février 2014 pour la transposer en droit national afin de se conformer aux objectifs fixés.

Par ailleurs,

- La réduction du nombre de catégories de D3E de 10 à 6 afin de mieux refléter la réalité des processus de traitement sera effective au 15 août 2018.

Les six nouvelles catégories seront les suivantes :

1. Equipements d’échange thermique
2. Ecrans, moniteurs et équipements comprenant des écrans
3. Lampes
4. Gros équipements
5. Petits équipements
6. Petits équipements informatiques et de télécommunications

- Les opérateurs de traitement devront augmenter les performances de valorisation des DEEE pris en charges défini par l’article 11 et l’annexe V :

« Partie 1: Objectifs minimaux applicables par catégorie à compter du 13 août 2012 jusqu'au 14 août 2015 pour les catégories énumérées à l'annexe I :

a) pour les DEEE relevant des catégories 1 ou 10 de l'annexe I :

— 80 % sont valorisés, et

— 75 % sont recyclés;

b) pour les DEEE relevant des catégories 3 ou 4 de l'annexe I :

— 75 % sont valorisés, et

— 65 % sont recyclés;

c) pour les DEEE relevant des catégories 2, 5, 6, 7, 8 ou 9 de l'annexe I :

— 70 % sont valorisés, et

— 50 % sont recyclés;

d) pour les lampes à décharge, 80 % sont recyclés.

Partie 2 : Objectifs minimaux applicables par catégorie du 15 août 2015 au 14 août 2018 pour les catégories énumérées à l'annexe I :

a) pour les DEEE relevant des catégories 1 ou 10 de l'annexe I :

— 85 % sont valorisés, et

— 80 % sont préparés en vue du réemploi et recyclés;

b) pour les DEEE relevant des catégories 3 ou 4 de l'annexe I :

— 80 % sont valorisés, et

— 70 % sont préparés en vue du réemploi et recyclés;

c) pour les DEEE relevant des catégories 2, 5, 6, 7, 8 ou 9 de l'annexe I :

— 75 % sont valorisés, et

— 55 % sont préparés en vue du réemploi et recyclés;

d) pour les lampes à décharge, 80 % sont recyclés.

Partie 3 : Objectifs minimaux applicables par catégorie à compter du 15 août 2018 pour les catégories énumérées à l'annexe III :

a) pour les DEEE relevant des catégories 1 ou 4 de l'annexe III :

— 85 % sont valorisés, et

— 80 % sont préparés en vue du réemploi et recyclés;

b) pour les DEEE relevant de la catégorie 2 de l'annexe III :

— 80 % sont valorisés, et

— 70 % sont préparés en vue du réemploi et recyclés;

c) pour les DEEE relevant des catégories 5 ou 6 de l'annexe III :

— 75 % sont valorisés, et

— 55 % sont préparés en vue du réemploi et recyclés;

d) pour les DEEE relevant de la catégorie 3 de l'annexe III, 80 % sont recyclés.FR L 197/60 Journal officiel de l’Union européenne 24.7.2012 »

Dans l’attente de la transposition de la présente directive, Ecologic se fera bien évidemment le relai de toutes éventuelles informations émanant des pouvoirs publics à ce sujet. L’éco-organisme Ecologic reste également vigilant aux évolutions et implications réglementaires à venir.

Vous pouvez télécharger dans son intégralité la nouvelle directive 2012/19/UE en cliquant sur le lien suivant

Pièces jointes

Directive 2012-19-UE.pdf