Une filière vertueuse

Des objectifs européens et nationaux ambitieux.

Réduire, trier et recycler les déchets est une priorité pour l'Union européenne.

envoyé par Rudologia.

La directive 2002/96/CE transposée en droit français pose le principe :

• de la collecte sélective des déchets d’équipements électriques et électroniques en vue de la valorisation et une obligation de reprise gratuite de l’ancien appareil lors de la vente d’un nouvel appareil similaire à un ménage ;
• du traitement sélectif systématique de certains composants (condensateurs au PCB, cartes de circuits imprimés, lampes à décharge, etc.) et de substances dites dangereuses (mercure, CFC, etc.) ;
• de la réutilisation, du recyclage, de la valorisation des DEEE collectés ;
• de la responsabilité du producteur pour les DEEE qui leur impose, pour les DEEE des ménages, de financer a minima l’enlèvement à partir du point de collecte, le traitement, la valorisation et l’élimination des DEEE, à compter du 13 août 2005.

La filière DEEE a démarré en France le 15 novembre 2006.

L'objectif de la directive de 4 kg/an/habitant de déchets collectés sélectivement et traités sur une année a été dépassé dès 2008.