La filière professionnelle des DEEE

Dans le cadre de la filière professionnelle, les détenteurs d’EEE professionnels mis sur le marché avant le 13 août 2005 sont responsables de la fin de vie de ces appareils.

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• Pour les DEEE issus d’EEE des sociétés mis sur le marché après le 13 août 2005, les producteurs sont tenus par principe de prendre en charge l’organisation et le financement de l’élimination des DEEE en mettant en place leur dispositif individuel d’enlèvement et de traitement des DEEE professionnels.

Ils peuvent également prévoir d’autres modalités de gestion avec l’utilisateur de l’EEE dans le cadre d’un contrat de vente producteur/utilisateur. Il est théoriquement possible d’avoir recours à un éco-organisme agréé, toutefois aucun n’est agréé à ce jour.

• Les DEEE des entreprises issus d’équipements mis sur le marché avant le 13 août 2005 sont gérés directement par l’utilisateur de cet équipement.

Ecologic propose à ses clients des solutions adaptées et performantes pour les équipements professionnels qui respectent la responsabilité individuelle et mutualisent les moyens opérationnels.

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