La filière ménagère

Dans le cadre de la filière ménagère, les producteurs ont deux possibilités d’organisation pour être en conformité avec les obligations réglementaires.

Les producteurs peuvent soit mettre en place et faire approuver par les pouvoirs publics un système individuel de collecte et de traitement des DEEE (NB : à ce jour, aucun système de ce type n’a fait l’objet d’une approbation) ; soit adhérer à un organisme agréé pour la collecte et le traitement des DEEE.

EcoLogic est un éco-organisme qui, en France, a été agréé par arrêté du 9 août 2006 pour une durée de trois ans du 15 novembre 2006 au 31 décembre 2009.

Il propose à ses adhérents de prendre en charge, contre versement d’une contribution financière, les obligations qui leur incombent à savoir :

-participation au financement des coûts supplémentaires liés à la collecte sélective des DEEE ;

- enlèvement des DEEE collectés auprès des collectivités ou des points de vente ;

- traitement sélectif et valorisation du gisement de DEEE collectés.

La filière ménagère s'organise en deux étapes :

1. La collecte sélective, qui est aujourd’hui essentiellement du ressort des distributeurs avec la reprise « un pour un », des collectivités locales et des acteurs de l’économie sociale et solidaire pour les équipements susceptibles d'être remis en état. Cinq flux alimentent la collecte : le gros électroménager froid, le gros électroménager hors froid, les écrans, les petits appareils en mélange (petit électroménager, jouet, outillage, téléphonie, hi-fi…) et les lampes.

2. L'enlèvement et le traitement, réalisés par les opérateurs du déchet. Ces opérations sont gérées et financées par les quatre éco-organismes créés par les producteurs : EcoLogic, Eco-Systèmes, ERP et Récyclum (lampes uniquement).