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La contribution visible

Eco-conception DEEE

L’engagement environnemental des producteurs d’EEE ménagers se traduit par un coût supplémentaire répercuté sur le prix de chaque produit mis sur le marché français. C’est l’éco-contribution.

 

 

Financement de collecte, dépollution et valorisation des DEEE

 

C’est l’éco-contribution visible dont le montant est reversé à l’éco-organisme ayant pris en charge leurs obligations pour financer la collecte, la dépollution et la valorisation des anciens équipements électriques.

 

L’éco-contribution vient s'ajouter au prix des produits et apparaît distinctement sur les étiquettes. Elle correspond à la part que le producteur reverse aux éco-organismes au titre de la gestion des DEEE. Son montant est calculé en fonction des coûts réels de fin de vie des produits.

Il varie ainsi d'un centime pour un téléphone à plusieurs euros pour un téléviseur ou un réfrigérateur. La visibilité du coût du traitement de l'appareil en fin de vie au moment de l'achat favorise une prise de conscience des consommateurs.

Signalons que cette visibilité devrait disparaître en 2011 sur le petit électroménager et en 2013 sur le gros électroménager.

 

Le montant de l'éco-contribution collectée en 2007 s'est élevé à 188 millions d'euros.

 

Les producteurs d’EEE ménagers et les distributeurs ont l’obligation d’informer les consommateurs du montant de l’éco-contribution comprise dans le prix d’achat d’un appareil électrique.

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La Commission de l’Environnement de l’Union Européenne (UE) a voté, le 4 octobre 2011, les modifications de l’actuelle directive statuant sur la bonne gestion de la fin de vie des Déchets d’Equipements Electriques et Electroniques (DEEE).

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Qu'est-ce qu'un Déchet d'Equipement Electrique et Electronique (DEEE) professionnel / de votre entreprise  ?

 
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