La pluralité garante de la maîtrise des coûts de la filière DEEE ménagers.

La Commission de l’Environnement de l’Union Européenne (UE) a voté, le 4 octobre 2011, les modifications de l’actuelle directive statuant sur la bonne gestion de la fin de vie des Déchets d’Equipements Electriques et Electroniques (DEEE).

La transposition en droit français de la directive européenne 2002/96/CE a donné naissance à la filière française de collecte et de traitement des déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE).

La filière DEEE s’appuie sur le principe de la responsabilité élargie du producteur (REP) qui permet d’intégrer dans le prix de vente des produits mis sur le marché une partie du coût de la réparation de leurs impacts environnementaux. La REP reporte ainsi sur le consommateur par l'intermédiaire du producteur, la charge financière des coûts d'élimination des déchets qu'il génère.

Le lundi 5 septembre 2011 débutaient les travaux d’évacuation de quelques 150 000 m³ de déchets non-traités, et stockés à l’air libre depuis 2009 par une société en liquidation judiciaire, à Limeil-Brévannes dans le Val de marne.

Présente sur place pour le lancement des travaux, Nathalie Kosciusko-Moriset, ministre de l’Ecologie, du Développement Durable, des transports et du Logement (MEDDTL) a fait part de son intention de renforcer les textes de loi encadrant la gestion des déchets pour que pareille situation ne se reproduise pas.

"Un développement qui répond aux besoins des générations du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs."

Dans les années 70, des scientifiques, des organisations non gouvernementales, des économistes et des représentants politiques se questionnent sur les limites des ressources naturelles face à la volonté du « produire toujours plus » d’après guerre et face à l’explosion démographique des pays du sud.

Un équipement électrique et électronique (EEE) fonctionne grâce aux courants électriques ou à des champs électromagnétiques, qu’il mesure, transfère ou utilise, à condition qu'il utilise une tension ne dépassant pas 1000 volts en courant alternatif et 1 500 volts en courant continu.

Des objectifs européens et nationaux ambitieux.