Dans le cadre de la filière ménagère, les producteurs ont deux possibilités d’organisation pour être en conformité avec les obligations réglementaires.

Dans le cadre de la filière professionnelle, les détenteurs d’EEE professionnels mis sur le marché avant le 13 août 2005 sont responsables de la fin de vie de ces appareils.

La pluralité garante de la maîtrise des coûts de la filière DEEE ménagers.