Les détenteurs professionnels

Le détenteur a la responsabilité de gérer ses déchets dans les dispositions règlementaires prévues, et en particulier ses DEEE, dans les filières adéquates.

Le détenteur professionnel

Il lui incombe de prouver que les déchets concernés ont été mis sur le marché après le 13/08/2005 pour bénéficier de leurs prises en charge par leurs producteurs. En cas d’incapacité du détenteur à prouver leur mise sur le marché après le 13 aout 2005, les DEEE historiques demeurent de sa responsabilité légale et financière.

Le producteur, ou metteur sur le marché, supporte la charge de l’enlèvement et du traitement des DEEE qu’il a mis sur le marché après le 13/08/2005. Il lui incombe donc de proposer (communiquer auprès de ses clients) et financer une solution de reprise et de traitement à destination de ses clients détenteurs de DEEE.

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