L'organisme coordinateur

La coordination de la filière est assurée par un organisme OCAD3E, une structure de responsabilité collective.

L'OCAD3E : organisme coordinateur.

Rudologia.

Issu des 4 éco-organismes (Ecologic, Eco-Systèmes, ERP, Recyclum), l’OCAD3E est le garant de la cohérence du fonctionnement de la filière et de la politique d’information et de communication.

Statut

L'OCAD3E, créé le 15 septembre 2006 a été agréé par le Ministère de l'Environnement et du Développement Durable le 22 septembre 2006. Chaque actionnaire détient une voix et tout éco-organisme agréé ou filière individuelle agréée peut adhérer à la structure.

Mission

Il a pour mission de :

• Procéder, si nécessaire, à la désignation de l'éco-organisme chargé de l'enlèvement des DEEE sur les points de collecte de la collectivité.
• Etablir des Conventions entre avec les collectivités locales et les éco-organismes actionnaires.
• Assurer le suivi des obligations de chaque éco-organisme en tenant compte des tonnages collectés dans tous les circuits de collecte.
• Veiller à la cohérence des messages vers le consommateur-habitant-citoyen et met en place un référentiel pour la prévention et l'éco-conception.
• Etablir et gérer les relations contractuelles et financières avec les collectivités locales. Il garantit à ces dernières la continuité des enlèvements et du versement des compensations financières.

Pour un accès direct aux services de l'OCAD3E, collectivités locales cliquez ici.

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