Les producteurs ménagers

Les producteurs comprennent toutes les entreprises qui produisent ou importent des équipements électriques et électroniques sur le marché national à titre professionnel.

Les obligations des producteurs

envoyé par Rudologia

Conformément au décret du 20 juillet 2005, chaque producteur doit s’acquitter de ses obligations en mettant en place un système individuel approuvé par les pouvoirs publics ou en adhérant à un organisme collectif agréé par les pouvoir publics : un éco-organisme.

Le producteur selon la réglementation doit :

• participer à la collecte sélective et au traitement des DEEE ;
  
• s'enregistrer et faire ses déclarations (quantité et poids) au Registre National des Producteurs pour financer la filière ménagère et professionnelle ;
• éco-concevoir en éliminant les substances dangereuses de ses produits et en facilitant leur démantèlement et leur valorisation au terme de leur cycle de vie.

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