Recyclage DEEE, qui fait quoi ?

Le nouveau cahier des charges des éco-organismes, établi par les pouvoirs publics,  intègre désormais une modulation de barème basée sur des critères d'éco-conception. Cette modulation est appliquée aux barèmes Ecologic depuis le 1^er juillet 2010.

Source

La directive européenne 2002/96/CE concernant la gestion des Déchets d’Equipements Electriques et Electroniques (DEEE ou D3E) a été transcrite en droit français par le décret n° 2005-829 du 20 juillet 2005. Ce décret, ensuite encodé dans le code de l’environnement, est l’objet en décembre 2011 d’une modification. Plusieurs raisons à cela.

Qu'est-ce qu'un Déchet d'Equipement Electrique et Electronique (DEEE) professionnel / de votre entreprise  ?

Les pays développés viennent de prendre conscience de la raréfaction des stocks de ressources non renouvelables.

Directive européenne 2002-95 relative à l'interdiction d'utilisation de substances dangereuses dans la composition des équipements électriques et électroniques

Directive européenne 2002/96 relative à la gestion des déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE)

Face à l'augmentation de la production de déchets électriques et électroniques (environ 9 millions de tonnes), l'Europe adopte un nouveau décret qui impose des règles plus strictes et allège les formalités administratives des entreprises.

Le 30 novembre 2010, l'Agence Européenne pour l'Environnement (AEE) a publié son 4^ème rapport pour y décrire la situation environnementale actuelle en Europe, les évolutions et les actions à venir.

La coordination de la filière est assurée par un organisme OCAD3E, une structure de responsabilité collective.

L’engagement environnemental des producteurs d’EEE ménagers se traduit par un coût supplémentaire répercuté sur le prix de chaque produit mis sur le marché français. C’est l’éco-contribution.

Selon l’ADEME, chaque année, de 1,7 à 2 millions de tonnes de DEEE sont générés par les entreprises et les ménages. Avec moins de 1,3 million de tonnes par an, les DEEE ménagers ne représentent que 5 % des ordures ménagères, soit une faible part du total des déchets produits en France.

Les données chiffrées de la filière en 2009

Dans le cadre de la filière ménagère, les producteurs ont deux possibilités d’organisation pour être en conformité avec les obligations réglementaires.

Dans le cadre de la filière professionnelle, les détenteurs d’EEE professionnels mis sur le marché avant le 13 août 2005 sont responsables de la fin de vie de ces appareils.

L'Union européenne a constaté que l’élimination des DEEE posait des problèmes. Elle a donc adopté une directive pour essayer de maîtriser les déchets des équipements électriques et électroniques.

La pluralité garante de la maîtrise des coûts de la filière DEEE ménagers.

La Commission de l’Environnement de l’Union Européenne (UE) a voté, le 4 octobre 2011, les modifications de l’actuelle directive statuant sur la bonne gestion de la fin de vie des Déchets d’Equipements Electriques et Electroniques (DEEE).

La transposition en droit français de la directive européenne 2002/96/CE a donné naissance à la filière française de collecte et de traitement des déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE).

La filière DEEE s’appuie sur le principe de la responsabilité élargie du producteur (REP) qui permet d’intégrer dans le prix de vente des produits mis sur le marché une partie du coût de la réparation de leurs impacts environnementaux. La REP reporte ainsi sur le consommateur par l'intermédiaire du producteur, la charge financière des coûts d'élimination des déchets qu'il génère.

Parmi les nombreuses publications de l'ADEME, nous avons choisi de vous faire découvrir cette semaine, le dossier sur la "Responsabilité élargie du Producteur". Ce document définie son cadre réglementaire, ses principes, ses acteurs et leurs rôles.

Le lundi 5 septembre 2011 débutaient les travaux d’évacuation de quelques 150 000 m³ de déchets non-traités, et stockés à l’air libre depuis 2009 par une société en liquidation judiciaire, à Limeil-Brévannes dans le Val de marne.

Présente sur place pour le lancement des travaux, Nathalie Kosciusko-Moriset, ministre de l’Ecologie, du Développement Durable, des transports et du Logement (MEDDTL) a fait part de son intention de renforcer les textes de loi encadrant la gestion des déchets pour que pareille situation ne se reproduise pas.

Les activités de recyclage sont historiquement une occasion d’emplois permettant l’insertion de publics en difficultés sociales.

Les collectivités locales ont un rôle fondamental pour la mise en place des collectes sélectives qui soient respectueuses de l'environnement. Elles ont également pour mission d’informer les citoyens sur les méthodes de tri et de consommation durable.