LA FILIERE DEEE

Le marché des Déchets d’Equipements Electriques et Electroniques

Selon l’ADEME, 1,7 millions de tonnes de DEEE sont générées chaque année en France, soit environ 16 kg / habitant. Seuls 2 kg en moyenne font aujourd’hui l’objet d’une collecte sélective. Il s’agit de doubler les volumes collectés pour atteindre un objectif de 4 kg de DEEE par habitant et par an.

La réglementation

Selon le décret du 20 juillet 2005 (pdf : français | anglais) sur la responsabilité élargie des producteurs (REP), les producteurs et importateurs sont responsables de l’élimination des DEEE. Ainsi, ils doivent mettre en œuvre les ressources financières, humaines et matérielles pour remplir leurs obligations.

A compter du 15 novembre 2006, date effective de démarrage de la filière DEEE, particuliers et usagers professionnels doivent se séparer des équipements électriques et électroniques en fin de vie en respectant la législation en vigueur.

L’organisation de la filière

Quatre acteurs majeurs coexistent sur le marché des DEEE. Cette concurrence saine développe l’innovation et régule la filière au profit du consommateur. Les volumes de déchets traités par chaque éco-organisme correspondent à la quantité des appareils en fin de vie mis sur le marché par ses producteurs/adhérents.

En parallèle, l’éco-organisme développe des conventions avec les collectivités locales afin d’être gestionnaire unique des DEEE sur leur territoire. Cette équation entre volumes des déchets pour un équivalent en nombre d’habitants est régulée par un Organisme Coordonnateur appelé OCAD3E.

Les intervenants

Les éco-organismes
L’Organisme Coordonnateur
Le Registre Nationale des Producteurs
Les collectivités locales
Les distributeurs
Les opérateurs de logistique et de traitement
Les producteurs ou metteurs sur le marché