Definitions

Lexique et définitions concernant toute la filière de DEEE.

Boucle de rétroaction :

Une boucle de rétroaction est un dispositif qui lie l’effet à sa propre cause. Dans le cadre de l’éco-conception, il s’agit d’analyser les impacts environnementaux des produits (effet) pour mieux concevoir les nouvelles générations de biens (cause).

Déchets d’Equipements Electriques et Electroniques (DEEE ou D3E) :

Les DEEE sont les déchets des équipements électriques et électroniques incluant tous leurs composants, sous-ensembles et consommables spécifiques. Ils comprennent les produits blancs (électroménager), les produits bruns (TV, vidéo, Hi Fi) et les produits gris (bureautique et informatique). Les DEEE font l’objet d’une filière dédiée.

DEEE Ménager :

Equipement détenu par un ménage. Par son éco-contribution, le citoyen peut et doit apporter son D3E dans la filière sélective adéquate mise à sa disposition par sa commune de résidence ou par les réseaux de distribution (reprise 1 pour 1).

DEEE Professionnels :

Equipement détenu par une entité professionnelle, petite entreprise, PME, grande entreprise et administrations.

D3E Historiques :

Equipement mis sur le marché national avant le 13/08/2005. Il ne revêt aucun marquage particulier.

DEEE Nouveaux :

Equipement mis sur le marché national après le 13/08/2005. Il dispose d’un marquage distinctif de l’identification de son Producteur et de sa mise sur le marché après cette date. Certains producteurs de biens professionnels ont utilisé le sigle « Poubelle Barrée » utilisé pour les produits ménagers à l’origine, d’autres sont capables d’identifier la date de mise sur le marché grâce au numéro de série.

Eco-conception :

L’éco-conception est une démarche préventive qui intervient lors de la phase de conception du produit. Elle intègre les exigences environnementales tout au long du cycle de vie du produit. L’objectif est d’améliorer sa qualité écologique en réduisant ses impacts négatifs sur l’environnement tout en conservant sa qualité d’usage.

Eco-organisme :

Un éco-organisme est une structure qui assume la responsabilité financière et organisationnelle des producteurs pour la gestion des produits en fin de vie tels que les équipements électriques et électroniques, les véhicules, les papiers, les ampoules…

Eco-participation / Contribution visible :

Lors de l’achat d’un nouvel appareil, le consommateur s’acquitte d’une éco-participation dont le montant est affiché de façon distincte du prix du produit. L’éco-participation varie en fonction de l’appareil car elle correspond aux coûts de collecte et de traitement de ce produit en fin de vie.

Détenteur :

Celui qui dispose de l’équipement en fin de vie. Selon qu’il soit en possession de D3E historiques ou nouveaux la responsabilité de faire dépolluer, recycler et valoriser conformément à la règlementation en vigueur incombe au détenteur pour les D3E historiques et au producteur pour les D3E nouveaux.

Pilote :

L’organisme pilote assure l’interface entre les collectivités locales et l’opérateur afin de veiller à la bonne réalisation des opérations conformément aux cahiers des charges.

Producteur :

Tout metteur sur le marché, constructeur, importateur, fabricant de biens d’équipements électriques et électroniques.

Registre National des Producteurs :

Le Registre National des Producteurs sous la coupole de l’ADEME, recense les informations relatives à la mise sur le marché et à l’élimination des équipements électriques et électroniques. Cet outil permet aux pouvoirs publics de suivre l’évolution de la filière et de contrôler sa mise en œuvre.

Responsabilité Elargie des Producteurs (REP) :

Dans le cadre du décret du 20 juillet 2005, les producteurs des équipements électriques et électroniques ont la responsabilité de la gestion de leurs produits en fin de vie. Pour assumer cette responsabilité les industriels s’organisent collectivement en déléguant cette mission à des éco-organismes.

Reprise 1 pour 1 :

Le distributeur a l’obligation de reprendre l’appareil usagé pour l’achat d’un produit équivalent neuf.

Ressourcerie / recyclerie :

La ressourcerie / recyclerie gère, sur un territoire donné, un centre de récupération, de valorisation, de revente et d’éducation à l’environnement. Elle a pour mission essentielle :

• de collecter sélectivement les déchets d’origine “encombrants ménagers” ou “déchets industriels banals”, en préservant leur état, afin de pouvoir envisager une valorisation par réemploi ;
• de réparer ces objets, afin de leur rendre toute leur valeur ;
• de revendre ces objets afin d’assurer une part de ressources propres et d’offrir les biens revalorisés à faible prix, aux personnes qui en ont besoin.

Revendeur :

Acteur de la filière qui joue un rôle d’intermédiaire entre les producteurs et leurs utilisateurs finaux.

Substances dangereuses :

Selon le décret 2005-829 sont considérés comme substances dangereuses les éléments suivants :

• le plomb ;
• le mercure ;
• le cadmium ;
• le chrome hexavalent ;
• les polybromobiphényles (PBB) ;
• les polybromodiphényléthers (PBDE).