Nos agréments d'Etat

22 mars 2016

 

L'éco-organisme Ecologic bénéficie de trois agréments d'état, respectivement pour la gestion des déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE) ménagers (tous sauf les catégories 5 et 11), des déchets d'équipements électriques et électroniques professionnels (tous sauf les catégories 5, 8, 9 et 11) et des déchets d'éléments d'ameublement (DEA) professionnels (de catégorie 6) :


DEEE et DEA : définitions et réglementations


Les DEEE sont définis par l'article R543-172 du code de l'environnement

"On entend par "équipements électriques et électroniques" les équipements fonctionnant grâce à des courants électriques ou à des champs électromagnétiques, ainsi que les équipements de production, de transfert et de mesure de ces courants et champs, conçus pour être utilisés à une tension ne dépassant pas 1 000 volts en courant alternatif et 1 500 volts en courant continu."

Le code de l'environnement classe les équipements électriques en 11 catégories et 6 sous-catégories. Ce classement est effectif jusqu'au 14 aout 2018 :

Gros appareils ménagers :
  • 1A : Equipements d'échange thermique ;
  • 1B : Autres gros appareils ménagers ;
Petits appareils ménagers ;
Equipements informatiques et de télécommunications :
  • 3A : Ecrans, moniteurs et équipements comprenant des écrans d'une surface supérieure à 100 cm2 ;
  • 3B : Autres équipements informatiques et de télécommunications ;
Matériel grand public :
  • 4A : Ecrans, moniteurs et équipements comprenant des écrans d'une surface supérieure à 100 cm2 ;
  • 4B : Autres matériels grand public ;
Matériel d'éclairage, à l'exception des appareils d'éclairage domestique et des ampoules à filament auxquels s'appliquent néanmoins les articles R. 543-175 et R. 543-176 ;
Outils électriques et électroniques ;
Jouets, équipements de loisir et de sport ;
Dispositifs médicaux (à l'exception de tous les produits implantés ou infectés) ;
Instruments de surveillance et de contrôle ;
10° Distributeurs automatiques ;
11° Panneaux photovoltaïques.

A partir du 15 août 2018, les équipements électriques et électroniques seront classés en sept catégories :

Equipement d'échange thermique ;
Ecrans, moniteurs et équipements comprenant des écrans d'une surface supérieure à 100 cm² ;
Lampes ;
Gros équipements ;
Petits équipements ;
Petits équipements informatiques et de télécommunications ;
Panneaux photovoltaïques.


-Les DEA sont définis par l'article R543-240 du code de l'environnement

"On entend par " éléments d'ameublement ” les biens meubles et leurs composants dont la fonction principale est de contribuer à l'aménagement d'un lieu d'habitation, de commerce ou d'accueil du public en offrant une assise, un couchage, du rangement, un plan de pose ou de travail et qui figurent sur une liste fixée par arrêté conjoint des ministres chargés de l'environnement et de l'industrie."

Le code de l'environnement classe les DEA en 10 catégories :

Meubles de salon/ séjour/ salle à manger ;
Meubles d'appoint ;
Meubles de chambres à coucher ;
Literie ;
Meubles de bureau ;
Meubles de cuisine ;
Meubles de salle de bains ;
Meubles de jardin ;
Sièges ;
10° Mobiliers techniques, commerciaux et de collectivité.

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