Lexique des termes employés sur ce site web.

Le distributeur a l’obligation de reprendre l’appareil usagé pour l’achat d’un produit équivalent neuf.

Poids de référence du Tiers Ecologic.

Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie. L'ADEME participe à la mise en oeuvre des politiques publiques dans les domaines de l'environnement, de l'énergie et du développement durable. Afin de leur permettre de progresser dans leur démarche environnementale, l'agence met à disposition des entreprises, des collectivités locales, des pouvoirs publics et du grand public, ses capacités d'expertise et de conseil. Elle aide en outre au financement de projets, de la recherche à la mise en œuvre et ce, dans les domaines suivants : la gestion des déchets, la préservation des sols, l'efficacité énergétique et les énergies renouvelables, la qualité de l'air et la lutte contre le bruit.

Document obligatoire pour transmettre ses D3E.

Une boucle de rétroaction est un dispositif qui lie l’effet à sa propre cause. Dans le cadre de l’éco-conception, il s’agit d’analyser les impacts environnementaux des produits (effet) pour mieux concevoir les nouvelles générations de biens (cause).

Bordereau de suivi des déchets

Enlèvement sur site du détenteur ou sur le point d'apport dédié.

Tout matériel, dénommé sous l’appellation usuelle de photocopieur, dont la fonction principale est la reprographie (déchets issus des équipements électriques et électroniques relevant de la catégorie 3 au sens de l’annexe 1 du décret du 20 juillet 2005).

Déchets d’Equipements Electriques et Electroniques c'est-à-dire des équipements en fin de vie, incluant tous leur composants, sous-ensembles et consommables spécifiques. Ils comprennent les produits blancs (électroménager), les produits bruns (TV, vidéo, HIFI) et les produits gris (bureautique et Informatiques). Ils sont très souvent considérés comme des déchets dangereux.

Déchets d'équipements électriques et électroniques. (2010, mars 17). Wikipédia, l'encyclopédie libre. http://fr.wikipedia.org/w/index.php?title=D%C3%A9chets_d%27%C3%A9quipements_%C3%A9lectriques_et_%C3%A9lectroniques&oldid=51231396.

Equipement détenu par un ménage. Par son éco-contribution, le citoyen peut et doit apporter son D3E dans la filière sélective adéquate mise à sa disposition par la commune de son ménage.

Equipement détenu par un professionnel. L’équipement arrivé en fin de vie dépend d’une filière de distribution professionnelle.

Equipement mis sur le marché national avant le 13/08/2005. Il ne revêt aucun marquage particulier.

Equipement mis sur le marché national après le 13/08/2005. Il dispose d’un marquage distinctif de l’identification de son Producteur et de sa mise sur le marché après cette date. Certains producteurs de biens professionnels ont utilisé le sigle « Poubelle Barrée », d’autres sont capables d’identifier la date de mise sur le marché grâce au numéro de série.

Celui qui dispose de l’équipement en fin de vie est tenu de le dépolluer, recycler et valoriser conformément à la règlementation en vigueur.

Déchets banals (emballage, carton, bois…), non dangereux