Note technique OCAD3E sur les critères d'éco-conception
Suite à l'obligation de modulation de l'éco-contribution par rapport à léco-conception des produits nous vous proposons au travers de cette note de l'OCAD3E un complément technique sur les critères de modulation.
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Article précédent"Ce document constitue la cinquième édition d’un rapport édité annuellement par l’ADEME. Il présente à la fois une analyse qualitative et quantitative des déclarations de mise sur le marché d’EEE et de collecte et de traitement de DEEE relatives à l'année 2010.
Il a été établi principalement sur la base des données fournies par les producteurs d’EEE – directement ou via les éco-organismes auxquels ils adhèrent – lors de la septième campagne de déclaration au Registre relative à l’année 2010, ouverte du 1er janvier au 1er mars 2010. Certaines données complémentaires proviennent d’enquêtes menées spécifiquement ou d’informations fournies par les éco-organismes."
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Article suivantSelon l’ADEME, chaque année, de 1,7 à 2 millions de tonnes de DEEE sont générés par les entreprises et les ménages. Avec moins de 1,3 million de tonnes par an, les DEEE ménagers ne représentent que 5 % des ordures ménagères, soit une faible part du total des déchets produits en France.
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