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DEEE collectés
En 2012 8 607,66 t
En 2011 73 483 t
Polluants sécurisés
Fluides frigorigènes (CFC...) 44,76 t
Verres de tubes cathodiques 1 193,88 t
Fractions générées
Fer 4 028,82 t
Métaux non ferreux 895,20 t
Plastiques 1 072,51 t
Equivalents
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Câbles électriques (1,5 mm) recyclés en Tour de Terre 0,19
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Note technique OCAD3E sur les critères d'éco-conception

Suite à l'obligation de  modulation de l'éco-contribution par rapport à léco-conception des produits nous vous proposons au travers de cette note de l'OCAD3E un complément technique sur les critères de modulation.

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"Ce document constitue la cinquième édition d’un rapport édité annuellement par l’ADEME. Il présente à la fois une analyse qualitative et quantitative des déclarations de mise sur le marché d’EEE et de collecte et de traitement de DEEE relatives à l'année 2010.

Il a été établi principalement sur la base des données fournies par les producteurs d’EEE – directement ou via les éco-organismes auxquels ils adhèrent – lors de la septième campagne de déclaration au Registre relative à l’année 2010, ouverte du 1er janvier au 1er mars 2010. Certaines données complémentaires proviennent d’enquêtes menées spécifiquement ou d’informations fournies par les éco-organismes."

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Selon l’ADEME, chaque année, de 1,7 à 2 millions de tonnes de DEEE sont générés par les entreprises et les ménages. Avec moins de 1,3 million de tonnes par an, les DEEE ménagers ne représentent que 5 % des ordures ménagères, soit une faible part du total des déchets produits en France.