Abonnez-vous

 
 
Compteur instantané
DEEE collectés
En 2010 39 967,83 t
En 2009 65 602 t
Polluants sécurisés
Fluides frigorigènes (CFC...) 210,93 t
Verres de tubes cathodiques 5 538,38 t
Fractions générées
Fer 18 670,83 t
Métaux non ferreux 4 161,81 t
Plastiques 5 067,69 t
Equivalents
produits recyclés
Fers recyclés en Tour Eiffel 2,56
Câbles électriques (1,5 mm) recyclés en Tour de Terre 0,87
Plastiques recyclés en barils de pétrole non consommés 81 082,99
Totaux globaux par la filière
 
 

Calendrier Ecologic

 
 
 

Barème Eco-contribution

 
 

Quizz

 
 

Rapport d'activités

 
 

Fondateurs actionnaires

Logos fondateurs et actionnaires de Ecologic France

 
 

Twittecologic

  • Loading...
 
 
 
 

Créer un PDF Recommander Imprimer

Barème DEEE ménagers (éco-contribution)

Le nouveau cahier des charges, établi par les pouvoirs publics, oblige chaque éco-organisme à moduler son barème en prenant en compte des critères d'éco-conception. Ces critères, définis par les pouvoirs publics, ont permis d'élaborer ce nouveau barème qui prendra effet dès le 1er Juillet 2010.

 

Barème et mode de détermination de l'éco-contribution

 

Barème unitaire à compter du 1er Juillet 2010 intégrant la modulation pour éco-conception

 

Ecrans TV non éco-conçus*
kg min kg max € HT € TTC € HT € TTC

9,00 0,84 1,00 1,01
1,21
9,01
18,00 1,67 2,00 2,00
2,40
18,01
36,00 3,34 4,00 4,01
4,79
36,01

6,69 8,00
8,03
9,60

 

* Téléviseurs non éco-concus : présence de lampes contenant du mercure et présence de pièces plastiques > 25 grammes contenant des retardateurs de flamme bromés.

 

PAM Aspirateurs et ordinateurs portables non éco-conçus*
GSM non éco-conçus**
kg min kg max € HT € TTC € HT € TTC
€ HT € TTC

0,20
0,0084 0,01 0,0101 0,01 0,0168 0,02
0,21
0,50 0,025 0,03 0,03 0,04 0,05 0,06
0,51 1,00 0,04 0,05 0,05 0,06
1,01
2,50 0,13 0,15 0,16 0,19
2,51
4,00
0,21 0,25 0,25 0,30
4,01
8,00 0,42 0,50 0,50 0,60
8,01
12,00 0,63 0,75 0,76 0,90
12,01
20,00 1,05 1,25 1,26 1,51
20,01 

1,88

2,25

2,26 2,70

 

* Ordinateurs portables non éco-conçus : Présence de lampes contenant du mercure et présence de pièces plastiques > 25 grammes contenant des retardateurs de flamme bromés.

* Aspirateurs non éco-conçus : Présence de pièces plastiques > 25 grammes contenant des retardateurs de flamme bromés.

** GSM non éco-conçus : Absence d'un chargeur universel selon la norme UCS.

 

GEM F éco-conçus GEM F non éco-conçus*
kg min kg max € HT € TTC € HT € TTC
40,00
5,02 6,00 6,02 7,20
40,01
10,45 12,50 12,54 15,00

 

* GEM F non éco-conçus : Présence de fluide frigorigène à PRC > 15

 

GEM HF
kg min kg max € HT € TTC
6,00
0,42 0,50
6,01 12,00 0,84 1,00
12,01 24,00 1,67 2,00
24,01 5,02 6,00

 

Accéder directement à l'extranet Producteur pour gérer vos déclarations de mises sur le marché

 

Retrouver notre FAQ sur ce sujet de l'éco-conception en cliquant ici.

 

Toutes les informations techniques publiées par l'organisme coordonnateur OCAD3E en cliquant ici.

 

Barème unitaire du 15 Novembre 2006 au 30 Juin 2010

 

Ecrans

kg min kg max € HT € TTC


9,00 0,84 1,00
9,01
18,00 1,67 2,00
18,01
36,00 3,34 4,00
36,01

6,69 8,00


PAM kg min kg max € HT € TTC

0,20
0,0084 0,01
0,21
0,50 0,025 0,03
0,51 1,00 0,04 0,05
1,01
2,50 0,13 0,15
2,51
4,00
0,21 0,25
4,01
8,00 0,42 0,50
8,01
12,00 0,63 0,75
12,01
20,00 1,05 1,25
20,01 

1,88

2,25


GEM HF kg min kg max € HT € TTC
6,00
0,42 0,50
6,01 12,00 0,84 1,00
12,01 24,00 1,67 2,00
24,01 5,02 6,00


GEM F
kg min kg max € HT € TTC
40,00
5,02 6,00
40,01
10,45 12,50


Le barème définit quatre (4) grands flux de déchets :

  • Ecrans : tous moniteurs et télévisions.
  • GEM HF : gros électroménager hors froid.
  • GEM F : gros électroménager froid.
  • PAM : petits appareils en mélange qui ne relève pas des flux précédents et des lampes.

 

Ces grands flux sont ensuite segmentés par tranche de poids pour définir un barème unitaire.

 

Le barème de contribution pour les DEEE d’Ecologic est modifiable annuellement, afin de refléter au plus près les coûts de la filière. Ce barème synthétise l’ensemble des coûts de la filière, de la collecte auprès des détenteurs jusqu’au traitement et à la valorisation. Ce barème inclut également les frais de fonctionnement d’Ecologic.

L’information minimum et suffisante pour définir la contribution du CONTRACTANT est la quantité d’unités mise sur le marché durant le semestre de référence pour chacun des flux décrit dessus.

Partagez cet article avec vos amis et votre réseau en cliquant sur votre plateforme préférée :
Pièces jointespdf Bareme_Ecologic 01-07-2010.pdf
pdf Bareme_Ecologic 2006-2010.pdf
Article précédent

A la demande de Jean-Louis Borloo et de Chantal Jouanno, le Commissariat Général au Développement durable (CGDD) présente le rapport final d’analyse des 18 filières industrielles stratégiques de l’économie verte. Il identifie pour chacune d’entre elles des objectifs de développement à moyen et long termes et des priorités d’action.

 
Personnalisez: gérer les widgets
 

Flash actualité

 
 

Sondage

Comment trouvez vous le nouveau design ?
 
 

Evènements

 
 

Forum Réagissez !

Re:A la poubelle ?
Mardi 27 Avril - 18h16
Copenhague 2009
Lundi 04 Janvier - 18h08
 
 

Annonces