Barême DEEE ménagers

Le barème de contribution pour les DEEE d’Ecologic est modifiable annuellement, suivant les modalités prévues à l’article 6 du Contrat afin de refléter au plus près les coûts de la filière. Ce barème synthétise l’ensemble des coûts de la filière, de la collecte auprès des détenteurs jusqu’au traitement et à la valorisation. Ce barème inclut également les frais de fonctionnement d’Ecologic. En particulier,les services optionnels de déclaration au Registre National des Producteurs sont compris dans ce barème sans pour autant faire l’objet de réduction de prix si LE CONTRACTANT n’y souscrit pas.

Barème et mode de détermination de la contribution

Barème unitaire à compter du 15 novembre 2006

Ecrans	kg min	kg max	€ HT	€ TTC
		9,00	0,84	1,00
	9,01	18,00	1,67	2,00
	18,01	36,00	3,34	4,00
	36,01		6,69	8,00

PAM	kg min	kg max	€ HT	€ TTC
		0,20	0,0084	0,01
	0,21	0,50	0,025	0,03
	0,51	1,00	0,04	0,05
	1,01	2,50	0,13	0,15
	2,51	4,00	0,21	0,25
	4,01	8,00	0,42	0,50
	8,01	12,00	0,63	0,75
	12,01	20,00	1,05	1,25
	20,01		1,88	2,25

GEM HF	kg min	kg max	€ HT	€ TTC
		6,00	0,42	0,50
	6,01	12,00	0,84	1,00
	12,01	24,00	1,67	2,00
	24,01		5,02	6,00

GEM F	kg min	kg max	€ HT	€ TTC
		40,00	5,02	6,00
	40,01		10,45	12,50

Le barème définit quatre (4) grands flux de déchets :

Ecrans : tous moniteurs et télévisions.
GEM HF : gros électroménager hors froid.
GEM F : gros électroménager froid.
PAM : petits appareils en mélange qui ne relève pas des flux précédents et des lampes.

Ces grands flux sont ensuite segmentés par tranche de poids pour définir un barème unitaire.

L’information minimum et suffisante pour définir la contribution du CONTRACTANT est la quantité d’unités mise sur le marché durant le semestre de référence pour chacun des flux décrit dessus.

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