Barème DEEE ménagers 2011 (éco-contribution)

Le nouveau cahier des charges des éco-organismes, établi par les pouvoirs publics,  intègre désormais une modulation de barème basée sur des critères d'éco-conception. Cette modulation est appliquée aux barèmes Ecologic depuis le 1^er juillet 2010.

Barème et mode de détermination de l'éco-contribution

• Barème écrans
• Barème Petits Appareils Ménagers, Aspirateurs, Ordinateurs
• Barème téléphones GSM
• Barème Gros Electroménager Hors froid
• Barème Gros Electroménager Froid

Barème unitaire à compter du 1er Janvier 2011 intégrant la modulation pour éco-conception

Barème ECRANS

1. Téléviseurs non éco-concus : présence de lampes contenant du mercure et présence de pièces plastiques > 25 grammes contenant des retardateurs de flamme bromés.

Barème Petits Appareils Ménagers, Aspirateurs, Ordinateurs

2. Aspirateurs et ordinateurs portables non éco-conçus :
- Aspirateurs non éco-conçus : présence de pièces plastiques > 25 grammes contenant des retardateurs de flamme bromés.
- Ordinateurs non éco-conçus : présence de lampes contenant du mercure et présence de pièces plastiques > 25 grammes contenant des retardateurs de flamme bromés.

Barème téléphones GSM

3. Téléphones GSM non éco-conçus : absence d'un chargeur universel selon la norme UCS (critères applicables dès publication de la norme technique internationale).

Barème Gros Electroménager Hors froid

Barème Gros Electroménager Froid

4. GEM F non éco-conçus : présence de fluide frigorigène à PRC (Pouvoir de Réchauffement Climatique) > 15. Les pompes à chaleur et à fortiori les sèche-linge avec pompe à chaleur, ne sont pas concernés par la modulation.

Le barème définit quatre (4) grands flux de déchets :

• Ecrans : tous moniteurs et télévisions.
• GEM HF : gros électroménager hors froid.
• GEM F : gros électroménager froid.
• PAM : petits appareils en mélange qui ne relève pas des flux précédents et des lampes.

Un complément de barème au flux GEM F (code barème CLI01, CLE01, CLN01) s’applique spécifiquement et dérogatoirement depuis le 1er juillet 2011 aux climatiseurs suivants : climatiseurs nécessitant une récupération de leurs fluides frigorigènes au moment de leur désinstallation par des professionnels, avant leur entrée en site de traitement (type climatiseurs multiblocs ou splits notamment...).

Ces grands flux sont ensuite segmentés par tranche de poids pour définir un barème unitaire.

Le barème de contribution pour les DEEE d’Ecologic est modifiable annuellement, afin de refléter au plus près les coûts de la filière. Ce barème synthétise l’ensemble des coûts de la filière, de la collecte auprès des détenteurs jusqu’au traitement et à la valorisation. Ce barème inclut également les frais de fonctionnement d’Ecologic.

L’information minimum et suffisante pour définir la contribution du CONTRACTANT est la quantité d’unités mise sur le marché durant le semestre de référence pour chacun des flux décrit dessus.

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Retrouver notre FAQ sur ce sujet de l'éco-conception en cliquant ici.

Toutes les informations techniques publiées par l'organisme coordonnateur OCAD3E en cliquant ici.

Pièces jointes

bareme-ecologic-deee-juillet2011.pdf

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Article suivant La filière DEEE en 2008 par l'ADEME Selon l’ADEME, chaque année, de 1,7 à 2 millions de tonnes de DEEE sont générés par les entreprises et les ménages. Avec moins de 1,3 million de tonnes par an, les DEEE ménagers ne représentent que 5 % des ordures ménagères, soit une faible part du total des déchets produits en France. Lire la suite