La directive européenne 2002/96/CE concernant la gestion des Déchets d’Equipements Electriques et Electroniques (DEEE ou D3E) a été transcrite en droit français par le décret n° 2005-829 du 20 juillet 2005. Ce décret, ensuite encodé dans le code de l’environnement, est l’objet en décembre 2011 d’une modification. Plusieurs raisons à cela.

Découvrez le rapport annuel de l'ADEME sur la mise en oeuvre de la réglementation sur les Déchets d’Équipements Électriques et Électroniques (DEEE) Données 2009. Ce document parle de la réglementation européenne et française en vigueur, de l'organisation de la filière, de la collecte de déchets d’équipements ménagers, ...

Parmi les nombreuses publications de l'ADEME, nous avons choisi de vous faire découvrir cette semaine, le dossier sur la "Responsabilité élargie du Producteur". Ce document définie son cadre réglementaire, ses principes, ses acteurs et leurs rôles.

Face à l'augmentation de la production de déchets électriques et électroniques (environ 9 millions de tonnes), l'Europe adopte un nouveau décret qui impose des règles plus strictes et allège les formalités administratives des entreprises.

L’Union européenne (UE) fixe des mesures visant à prévenir la formation de déchets électriques et électroniques ainsi qu’à promouvoir leur réutilisation, leur recyclage et d'autres formes de valorisation, en vue de réduire la quantité à éliminer de ces déchets.

Ordonnance n°2010-1579 du 17 décembre 2010 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine des déchets.

Le nouveau cahier des charges des éco-organismes, établi par les pouvoirs publics,  intègre désormais une modulation de barème basée sur des critères d'éco-conception. Cette modulation est appliquée aux barèmes Ecologic depuis le 1^er juillet 2010.

Les données chiffrées de la filière en 2009

A la demande de Jean-Louis Borloo et de Chantal Jouanno, le Commissariat Général au Développement durable (CGDD) présente le rapport final d’analyse des 18 filières industrielles stratégiques de l’économie verte. Il identifie pour chacune d’entre elles des objectifs de développement à moyen et long termes et des priorités d’action.

Suite à l'obligation de  modulation de l'éco-contribution par rapport à léco-conception des produits nous vous proposons au travers de cette note de l'OCAD3E un complément technique sur les critères de modulation.

Source

Selon l’ADEME, chaque année, de 1,7 à 2 millions de tonnes de DEEE sont générés par les entreprises et les ménages. Avec moins de 1,3 million de tonnes par an, les DEEE ménagers ne représentent que 5 % des ordures ménagères, soit une faible part du total des déchets produits en France.

Directive européenne 2002/96 relative à la gestion des déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE)

Directive européenne 2002-95 relative à l'interdiction d'utilisation de substances dangereuses dans la composition des équipements électriques et électroniques

Copyright et Mentions légales