Audits de caractérisation

La législation impose l’atteinte de taux de recyclage, de valorisation et d’élimination en fonction du flux de DEEE traités (Cf directive 2002/96/CE et décret 2005.829).

Les prestataires sélectionnés par Ecologic doivent garantir le respect des objectifs réglementaires afférents au traitement des D3E au travers de leur organisation industrielle.

Ecologic doit garantir que ces objectifs sont bien atteints et contrôle à cet effet ses prestataires en effectuant des audits techniques. Dans le cadre de ces audits, Ecologic organise avec le prestataire audité le traitement d’un lot de D3E représentatif pour le site audité.

Méthodologie de l'audit

Le lot entrant de DEEE est préalablement identifié et pesé avant d’être traité. A la fin du traitement, l’ensemble des matières et fractions issues du traitement sont alors pesées et additionnées afin de déterminer la performance de la solution industrielle de l'opérateur.

Ecologic contrôle ensuite la destination de chaque fraction sortante (sous-ensemble ou « matières ») afin de connaître la typologie des filières et de s’assurer de leur conformité.

Selon la nature et les caractéristiques des fractions, différentes options sont possibles :

• nouveau traitement pour extraire les « matières » recyclables ou valorisables,
• recyclage,
• valorisation énergétique,
• élimination.

La performance de ces filières permet de connaître les quantités de matières qui sont alors réellement recyclées, valorisées ou éliminées. Il est alors possible de connaître la performance de la solution de traitement sur cette opération et de la comparer à la performance déclarée pour le site.

Conditions d'intervention

Le contrôle est effectué sur une journée d’exploitation. Un audit commence souvent vers 7h le matin pour se terminer entre 15 et 19h selon le type et la taille du site à auditer. Les sites de traitement sont présents partout en France et peuvent être aussi bien des centres industriels dédiés que de petits ateliers de démantèlement.

Chez Ecologic, une équipe de 2 personnes est responsable de la réalisation de ces audits assistée pour la réalisation de ces opérations des responsables opérationnels régionaux.

Reporting aux Pouvoirs Publics

La synthèse de l’ensemble des audits est transmise à l’Agence De l’Environnement et de la Maitrise de l’Energie (ADEME). Par agrégat des synthèses des trois éco-organismes, les pouvoirs publics sont alors capables de déterminer la performance au plan national.

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