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04/06/2008 : Comment est calculée l'éco contribution, à quoi sert elle réellement ?

L’éco contribution ou Visible Fee permet aux éco organismes d’assurer la collecte, la dépollution et le recyclage de tous les D3E qui nous sont confiés et qui ont été triés par le détenteur (ménage).

Il existe 4 flux ( les écrans, les petits appareils en mélange, le gros électroménager froid, le gros électroménager hors froid), qui correspondent concrètement aux flux de déchets tels qu’ils seront récupérés et traités.

Selon le flux, ils seront traités de manière différente et les prix sont proportionnels au poids. Cela explique les tarifs différents selon les produits.

Le taux de retour conditionne le montant l’éco contribution, qui aura tendance à augmenter avec le temps.

04/06/2008 : Existe t'il des comptes rendus réguliers des tonnages qui sont collectés sur notre déchèterie ?

Oui, il s’agit des ETA, états trimestriels d’activité, il donne le détail des enlèvements. Il est envoyé à la collectivité à la fin du mois suivant le trimestre. Il doit être validé dans les 3 semaines par la collectivité et remonté à l’OCAD3E.

04/06/2008 : Quels sont les contrôles dans la mise en place de la filière ?

Tous nos opérateurs sont régulièrement audités sur 4 grands thèmes : traçabilité, contrôle des cohérences des données, respect administratif (ICPE) des règles administratives de site ) sécurité au travail.

04/06/2008 : Pourquoi, d'un magasin à un autre mais sur un même équivalent les éco contributions sont différentes ?

Il s’agit de la concurrence entre les éco organismes. Les 3 éco organismes généralistes ont des barèmes différents et chaque producteur choisit d’adhérer à un de ces 3 éco organismes . Cette concurrence est la garantie de la défense du consommateur.

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QUI EST ECOLOGIC ?

Ecologic a été créé en décembre 2005 sur l’initiative d’une trentaine d’entreprises productrices d’équipements électriques et électroniques soutenus par les fédérations professionnelles FICIME et ALLIANCE TICS. Ce groupement de fabricants a décidé de participer collectivement et de soutenir financièrement le projet d’un éco-organisme DEEE.

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