Partenariat vertueux entre Ecologic et Factea

Des fiches méthodologiques pour aider les entreprises et les collectivités à mieux gérer leurs déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE), c’est ce que propose le site www.acheteurdurable.com, grâce à un partenariat entre Ecologic et Factea Durable, cabinet de conseil en développement durable et éditeur de cette plateforme web.

Cette dernière contient plus de 200 fiches méthodologiques destinées à accompagner les entreprises et les collectivités dans leurs démarches d’achats responsables, en particulier lors de la rédaction des pièces du marché en proposant des clauses prêt à l’emploi.

Grâce à leur expertise respective, les équipes d’Ecologic et de Factea Durable ont ainsi recensé l’ensemble des bonnes pratiques à mettre en œuvre pour une gestion responsable et durable des déchets électriques et électroniques. Un inventaire d’autant plus nécessaire que seules 21 % des entreprises en France seraient capables aujourd’hui d’évaluer la quantité de déchets qu’elles produisent selon une étude récente du WWF.

Un pourcentage révélateur des efforts qui restent à accomplir sur le plan de l'éco-responsabilisation des sociétés et des difficultés pour les détenteurs de DEEE professionnels à assumer leurs nouveaux devoirs environnementaux en favorisant l'intégration de cette problématique essentielle qu'est le traitement des déchets.

Concrètement, les équipes d’Ecologic ont notamment apporté leur expertise concernant la gestion de la fin de vie des équipements, conformément à la réglementation en vigueur. La préservation des ressources naturelles, le développement des actions solidaires, la limitation des impacts liés aux transports, la réduction des effets sur l'environnement et la santé, etc. sont autant de points ainsi abordés.

La contribution d'Ecologic a aussi consisté à veiller à l'inscription de plusieurs clauses essentielles dans les clausiers définis par Factea Durable.

Cela concerne, par exemple :

• Le respect des conditions logistiques associées à la reprise gratuite pour remise en état du matériel (sauf s'il a été contaminé par les utilisateurs), conformément au Code de l'Environnement ;
  
• Le retraitement du matériel ni réemployable, ni réutilisable ;
• La sécurisation des polluants dans des conditions conformes aux exigences réglementaires, de sorte à éviter tout risque pour la santé humaine et pour l'environnement ;
  
• La limitation des émissions de gaz à effet de serre imputées au transport.

Pour rappel :

Rappelons que, sauf disposition contractuelle contraire, les utilisateurs/détenteurs des équipements mis sur le marché avant le 13 août 2005, c'est-à-dire avant la mise en place de la filière pour les DEEE professionnels, sont responsables de l'organisation et du financement de l'enlèvement et du traitement (nettoyage, désinfection etc.).

En ce qui concerne les équipements plus récents, la responsabilité opérationnelle et financière incombe au producteur, sauf si un contrat direct avec l’utilisateur lui délègue la responsabilité.

La législation impose en outre à tout producteur d'équipements électriques et électroniques de déclarer au Registre national tenu par l'ADEME (Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie) la mise sur le marché français de leurs équipements et de procéder à la collecte et au traitement de ces derniers.

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