Ecologic : intégration réussie de la REP DEEE dans l’économie circulaire
Alors que la notion d'économie circulaire est adoptée par les citoyens comme par les politiques et que la transition est en marche, l'éco-organisme Ecologic souligne l'intégration réussie de la filière DEEE issue d'un système REP dans cet élan collectif mieux disant en termes sociaux, environnementaux et économiques.
La filière DEEE : une filière en progression constante depuis sa création en 2006
Octobre 2014 : le rapport annuel Ademe relatif à la filière de gestion des Déchets d'Equipements Electriques et Electroniques (DEEE) est paru. Il revient en détails sur le devenir des 21 kg de DEEE produits par les français chaque année. A l'heure actuelle, un tiers des DEEE est capté par la filière agréée par les pouvoirs publics et deux tiers partent dans des filières parallèles.
Issue de la Responsabilité Elargie des Producteurs (REP), cette filière DEEE offre aux appareils électriques hors d'usages une fin de vie conforme à l'aspiration de la société en matière de développement durable. Si des efforts sont à mener pour augmenter la collecte par les acteurs de la filière DEEE, il est bon de rappeler que huit ans en arrière, la France était dépourvue de sites de traitement et ne comptait aucun point d'apport spécifique pour les DEEE. Aujourd'hui, le territoire français compte 25 000 points de collecte séparée et 196 sites de traitement. En février 2013, lors d'une séance au Sénat, Madame Delphine Batho, alors Ministre de l'Ecologie annonçait que la filière DEEE représentait près de 3600 emplois dont 1500 dans l'économie sociale et solidaire.
Pourquoi la REP est juste ?
La REP s'applique selon le principe du pollueur/payeur. Elle fait reposer aux producteurs la responsabilité de la fin de vie des équipements qu'ils conçoivent, fabriquent ou mettent sur le marché. Cette responsabilité se traduit par la mise en œuvre d'un réseau de collecte, de dépollution, de recyclage et de valorisation des déchets d'équipements ou des équipements hors d'usages. Ce dispositif, en répartissant justement la contrainte financière sur les pollueurs, a contribué à créer d'une industrie du recyclage performante et génératrice d'emplois locaux pérennes.
Par la logistique maitrisée, la dépollution et le recyclage, la REP permet de limiter les impacts sur l'environnement. La réutilisation des matières premières critiques évite l'extraction de nouvelles ressources naturelles, source de pollutions et de conflits.
Pour répondre à leur responsabilité, les producteurs ont la possibilité de s'unir en créant des éco-organismes, qu'ils financent par une éco-contribution, et qui prennent en charge la REP et pilotent le réseau. Les producteurs financent les éco-organismes via l'éco-contribution. De ce fait, les producteurs ne s'acquittent pas simplement d'une taxe mais ils deviennent acteurs d'une filière aux nombreux effets positifs. In fine, le financement du système REP par le biais de l'éco-contribution est juste car il reflète normalement le coût réel de la collecte et du traitement.
La recherche de l'efficacité et de la performance, sur le territoire français
Fondée sur la contribution (non pas le prélèvement), la filière DEEE est ancrée dans l'économie réelle. Elle n'est pas subventionnée et s'appuie sur un modèle économique viable. Comme la filière répond à une directive de l'Union européenne envers ses états membres, elle est pérenne et se développe localement en France de manière homogène.
Les efforts de massification réalisés par les gestionnaires de points de collecte (collectivités, distributeurs...) font baisser les coûts logistiques engendrés par la prise en charge des déchets mais aussi les coûts de traitement. Les gisements massifiés de DEEE assurent aux opérateurs de traitement une stabilité de leurs flux entrant qui leur permet d'investir dans des procédés industriels de plus en plus pointus et innovants, avec pour but de recycler au plus près de 100 % des matières composant un DEEE.
Dans ce dispositif incitatif (et non pas rémunérateur), le consommateur est un maillon essentiel de la boucle de l'économie circulaire. Par son geste de tri auprès de la filière agréée, il rend possible les effets positifs précédemment cités. L'augmentation du tri des citoyens doit favoriser les économies d'échelle liées aux coûts opérationnels (logistique et au traitement) afin de couvrir ces coûts par la revente des matières premières recyclées et donc réduire d'autant l'éco-contribution financière. Cela libèrerait une manne financière pour les producteurs à même, en retour, d'investir dans l'éco-conception et dans le même temps, cela augmenterait le pouvoir d'achat des consommateurs.
Sécurité et créativité : les bienfaits de la concurrence
Les coûts fixes liés aux fonctionnements de la filière REP DEEE sont très faibles au regard des coûts opérationnels. La pluralité des éco-organismes DEEE est donc soluble dans l'optimisation économique de cette filière. Plus encore, cette pluralité renforce la saine émulation pour trouver de nouvelles solutions de collecte ou de traitement. Elle permet aux pouvoirs publics et aux parties prenantes de comparer les différentes approches et de sanctionner en cas de défaut de l'un, vis-à-vis du cahier des charges d'agrément. La pluralité agit donc non seulement comme un garde-fou nécessaire pour l'état et la société mais aussi comme un vecteur d'amélioration continue.
Dans sa structure et dans son fonctionnement, la REP DEEE est un système à encourager et à accompagner. Les objectifs de performances à atteindre sont à la mesure des enjeux et ils seront maitrisés grâce à une grande collaboration de toute la chaine de cette nouvelle économie circulaire.