La réglementation

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Veille réglementaire

La réglementation DEEE actuelle est issue de la directive européenne 2012/19/UE, transcrite en droit français par le décret 2014-928, une série de cinq arrêtés interministériels et un avis aux producteurs. Nous vous offrons ici une veille réglementaire sur la législation en matière de gestion des DEEE.

  • etudes

    2017, la réglementation Européenne et Française

  • Arrêté d'agrément EEE 2021 du 22 décembre 2021-Légifrance

  • Arrêté d'agrément EEE du 27 octobre 2021-Légifrance

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    Article L541-1 du Code de l'environnement

  • decret-deee-piles-accumulateurs

    Décret n° 2012-617 du 2 mai 2012 relatif aux DEEE

    Le 2 mai 2012
  • piles-substances-dangereuses

    Directive européenne 2002-95-CE ROHS

  • m_eco-contribution-appareil-electrique

    L’éco-contribution DEEE visible

  • m_drapeau-europeen-france

    Nouvelle Directive européenne (archive)

  • img2860

    Publication de cinq arrêtés relatifs aux DEEE (8/10/2014)

  • etudes

    Publication du Décret 2014-928 relatif aux DEEE (19/08/2014)

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