Qui sont les producteurs ?
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Les producteurs comprennent toutes les entreprises qui produisent ou importent des équipements électriques et électroniques sur le marché national à titre professionnel.
On entend par équipements électriques et électroniques, les équipements fonctionnant grâce à des courants électriques ou à des champs électromagnétiques, ainsi que les équipements de production, de transfert et de mesure de ces courants. |
Les obligations des producteurs
Conformément au décret du 20 juillet 2005, chaque producteur doit s’acquitter de ses obligations en mettant en place un système individuel approuvé par les pouvoirs publics ou en adhérant à un organisme collectif agréé par les pouvoir publics : un éco-organisme.
Le producteur selon la réglementation doit :
- participer à la collecte sélective et au traitement des DEEE
- s'enregistrer et faire ses déclarations (quantité et poids) au Registre National des Producteurs pour financer la filière ménagère et professionnelle
- éco-concevoir en éliminant les substances dangereuses de ses produits et en facilitant leur démantèlement et leur valorisation au terme de leur cycle de vie
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Ecologic est un éco-organisme agréé pour prendre en charge les obligations des producteurs sur l'ensemble des catégories de DEEE hors lampes:
 en répondant à leurs engagements. Nous traitons les volumes de déchets en proportion des
tonnages mis sur le marché par nos producteurs adhérents
en garantissant l'exécution de leurs obligations légales pour un coût optimisé
en les enregistrant au Registre National des Producteurs
en déclarant semestriellement leurs informations de mise sur le marché (quantités et tonnages)
en offrant la possibilité de tracer les DEEE à partir du numéro de série
en leur fournissant une information détaillée sur les bilans environnementaux de la filière
et sur les relations avec l'Economie Sociale et Solidaire
Ecologic apportera un conseil et un soutien en vue de l'éco-conception des produits de ses producteurs adhérents. |
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Barème
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